CGU / CGS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Services (« CGU/CGS ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS QuadCore éditée par QUADCORE SAS (ci-après « QUADCORE »), par toute personne morale abonnée (ci-après « le Client ») et ses utilisateurs autorisés.

Toute souscription à un abonnement emporte acceptation sans réserve des présentes CGU/CGS.

1. Objet

QUADCORE met à disposition du Client, en mode SaaS (Software-as-a-Service), une plateforme métier destinée aux Entreprises de Services du Numérique (ESN) permettant notamment :

• la gestion d'une bibliothèque de consultants ;
• l'optimisation de CV par intelligence artificielle (template QuadCore propriétaire) ;
• le matching consultant ↔ mission et la gestion d'un pipeline commercial (CRM) ;
• la saisie des comptes rendus d'activité (CRA) et la facturation ;
• la génération d'alertes et le pilotage de l'activité via un dashboard.

2. Accès au service

L'accès à la Plateforme requiert un abonnement payant. Chaque utilisateur du Client reçoit des identifiants strictement personnels, confidentiels et incessibles. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants et de l'usage qui en est fait.

La Plateforme est accessible 7j/7, 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance planifiées ou urgentes et des cas de force majeure.

3. Abonnement et plans tarifaires

Les abonnements sont souscrits selon les plans proposés (Starter, Growth, Scale, Enterprise). Les tarifs, limites (nombre de consultants, utilisateurs internes) et fonctionnalités incluses sont décrits sur la page tarifs et rappelés sur la facture.

• Engagement : mensuel sans engagement (sauf plan Enterprise — engagement annuel).
• Facturation : mensuelle d'avance, par carte bancaire ou SEPA via Stripe.
• Modification de plan : possible à tout moment ; ajustement au prorata.
• Résiliation : par le Client depuis son espace de facturation, prise d'effet à la fin de la période en cours.
• Impayé : en cas de défaut de paiement, QUADCORE peut suspendre l'accès après relance et mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours.

4. Période d'essai

Si une période d'essai gratuite est proposée, elle est expressément limitée dans le temps. À son terme, le Client devra souscrire un abonnement payant ou son compte sera automatiquement clôturé ; les données pourront être exportées pendant 30 jours, puis supprimées.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois applicables ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
• ne pas tenter d'accéder à des données d'autres organisations, ni contourner les mécanismes d'isolation multi-tenant ;
• disposer de tous les droits et consentements nécessaires sur les données (consultants, clients, contacts) qu'il confie à la Plateforme ;
• maintenir à jour les informations de son compte et l'intégrité de ses identifiants ;
• signaler sans délai toute faille de sécurité ou usage frauduleux suspecté.

6. Obligations de QUADCORE

• Mettre à disposition du Client une Plateforme conforme à la description du plan souscrit ;
• Assurer un niveau de disponibilité cible de 99,5 % mensuel (99,9 % sur plan Enterprise, hors maintenance planifiée et cas de force majeure) ;
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité et la DPA ;
• Assurer un support selon le canal et le délai prévus au plan souscrit (e-mail, priorité, SLA dédié) ;
• Conserver et restituer les données du Client à la résiliation dans les conditions fixées par la DPA.

7. Propriété intellectuelle

QUADCORE reste titulaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, ses composants, le template CV QuadCore propriétaire, les algorithmes de matching, et tout élément associé. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

Les données du Client et de ses utilisateurs lui appartiennent. Le Client concède à QUADCORE une licence strictement limitée, gratuite et non exclusive, aux seules fins de lui fournir le service (hébergement, traitement, restitution).

8. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Le module CV Optimizer s'appuie sur des modèles d'IA. Il est conçu pour reformuler, restructurer et mettre en forme des informations déjà présentes dans les documents sources. Il ne doit en aucun cas inventer d'expériences, certifications, langues ou compétences. Le Client reste seul responsable de la vérification du résultat avant diffusion à un client final.

QUADCORE n'utilise pas les données du Client pour entraîner des modèles tiers sans consentement explicite.

9. Responsabilité et garanties

La Plateforme est fournie « en l'état ». QUADCORE ne garantit pas que le service sera exempt de toute interruption ou anomalie. QUADCORE s'efforce de corriger les anomalies signalées dans des délais raisonnables.

La responsabilité de QUADCORE, quelle qu'en soit la cause, est expressément limitée au montant HT des redevances effectivement perçues au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. QUADCORE ne saurait être responsable des dommages indirects : perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image, perte de contrats.

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, conflit armé, cyber-attaque massive, panne générale Internet, décision gouvernementale, etc.).

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution des présentes, pendant toute leur durée et pour une période de 3 ans après la fin du contrat.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et l'Accord de sous-traitance (DPA) accessibles depuis la Plateforme, qui font partie intégrante du contrat.

13. Sous-traitance

QUADCORE se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants techniques listés dans la DPA. La liste est tenue à jour et le Client sera notifié de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours.

14. Évolution des CGU/CGS

QUADCORE peut faire évoluer les présentes CGU/CGS. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant prise d'effet. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation.

15. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave ou répété d'une partie, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours, sans préjudice de dommages et intérêts.

16. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU/CGS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, interprétation ou exécution, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de QUADCORE SAS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : avril 2026